Intervention de Dominique Raimbourg

Le texte ne règle pas le problème de la fouille. Une première fouille est réalisée par l'OPJ pour trouver des objets pouvant servir à la manifestation de la vérité ; puis, une fois l'audition terminée, quand la personne gardée à vue est transférée en cellule, intervient une seconde fouille, dite de sécurité, pour vérifier qu'elle ne conserve pas d'objet qui pourrait lui servir à se mettre en danger ou à nuire à autrui. L'article 9, qui réglemente les fouilles judiciaires, renvoie les fouilles administratives à un arrêté ministériel. L'éventualité d'une décharge peut être envisagée au niveau réglementaire, mais on ne peut pas faire l'économie d'une réflexion sur ce point.