Intervention de Philippe Gosselin

Avis défavorable. Le texte adopté en première lecture prévoyait que la personne pouvait conserver ses objets intimes pendant toute la garde à vue, y compris en dehors des auditions. De ce fait, elle risquait de les utiliser contre elle-même quand elle était en cellule et sans surveillance, ce qui justifiait l'idée de décharge ou d'exonération. Aux termes de la rédaction votée par le Sénat, elle n'a le droit de les conserver que pendant la durée des auditions, où elle demeure sous la surveillance visuelle de l'OPJ. Dès lors, celui-ci n'a plus à être exonéré par une décharge.