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Intervention de Jean-Pierre Decool

Réunion du 30 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Decool :

L'amendement tend à compléter l'expression « plusieurs raisons plausibles » par les mots « et sérieuses ». Les termes « plausible » et « sérieux » ne sont pas réductibles l'un à l'autre, et le second doit être privilégié si l'on veut éviter tout abus.

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