Intervention de Émile Blessig

Nous n'avons pas eu le temps de réfléchir aux moyens nécessaires pour appliquer le texte dans les postes de police, les tribunaux et les barreaux. Nous l'examinons au lendemain d'une journée nationale d'action destinée à souligner l'insuffisance de moyens matériels à laquelle est confrontée la justice ; or depuis dix ans, le budget de la justice augmente régulièrement, de même que le nombre de postes. Pourquoi cette situation ? Tout projet doit désormais être accompagné d'une étude d'impact sérieuse ; il serait bon que notre commission se saisisse de cette problématique des études d'impact car les réformes les plus intéressantes sur le plan des principes sont, faute d'études d'impact suffisantes, vouées à l'inefficacité.