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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 29 mars 2011 à 9h30
Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

M. le président a pris acte, en application de l'article L.O. 176 du code électoral, de la cessation, dimanche 27 mars, à minuit, du mandat de député de M. Daniel Poulou et de la reprise de l'exercice du mandat de Mme Michèle Alliot-Marie, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par décret du 27 février 2011.

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