Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

De façon cohérente, le Gouvernement a profité d'une opportunité de calendrier pour remédier à une insuffisance du code minier, celle qui a été la plus contestée jusqu'à présent, à savoir la non-consultation des populations pour la délivrance des permis de recherche.

Le code minier est ancien, il semble être antédiluvien au regard de la Charte de l'environnement, qui a valeur constitutionnelle. Il prévoit une information publique, mais non pas la consultation du public pour la délivrance des permis de recherche. Et le code a été respecté, contrairement à ce qui a pu être dit : il y a d'abord eu une mise en concurrence publiée au Journal officiel pendant l'instruction des permis.

Puis ces permis ont été délivrés et publiés, de nouveau au Journal officiel, comme dans les journaux locaux,…