Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

La Lozère se mobilise pour obtenir un classement à l'UNESCO des Causses et des Cévennes sur l'agropastoralisme. Ce classement sera fortement compromis si le gaz de schiste vient à être exploité sur nos territoires. Nous dépensons énormément d'argent pour le classement à UNESCO, je voudrais que bon compte soit tenu de ce dossier, porté par l'État français.

Je rappelle également que la Lozère est aussi le pays de la spéléologie et des merveilles souterraines que sont l'Aven Armand et Dargilan. Qu'en sera-t-il si on laisse ce dispositif se mettre en place ? Le Premier ministre est lui-même intervenu pour décider d'un moratoire et a demandé aux ministres concernés de veiller à ce qu'il ne soit procédé à aucune opération de forage de gaz et d'huiles de schiste à l'aide de méthodes non conventionnelles d'ici à la mi-juin, date de remise du rapport parlementaire. Il a aussi demandé que des mesures d'information et de consultation du public soient scrupuleusement respectées. Je tiens à saluer publiquement ces décisions, qui constituent une prise de position importante.

Vous-même, madame la ministre, avez décidé avec le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, Éric Besson, de saisir le CGIET pour qu'il rende un rapport circonstancié. Soyez-en remerciée.

Aujourd'hui se pose la question du processus administratif engagé par le Gouvernement.

Ayant exercé la profession d'avocat spécialisé en droit public avant de mener une carrière politique, je connais parfaitement les règles applicables à la contestation d'un acte administratif. Le délai de deux mois étant passé, les arrêtés pris ne peuvent plus être contestés devant la juridiction administrative. Le Gouvernement a demandé la suspension des explorations jusqu'aux rapports en juin, mais qu'en sera-t-il dans deux mois ? L'abrogation de ces arrêtés me paraît la seule solution judicieuse. Or, le Premier ministre dispose précisément du pouvoir de les abroger. Il faut qu'il en use : c'est vital pour l'avenir de nos territoires.

Je demande donc solennellement, aujourd'hui, au Premier ministre de refermer une bonne fois pour toutes ce dossier en abrogeant les arrêtés qui autorisent les explorations du sous-sol sur les sites concernés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cette décision permettra de rétablir de la sérénité sur les territoires et donnera un signe à tous ceux qui se sont mobilisés.

Il nous appartiendra ensuite de réfléchir sur le potentiel énergétique des gaz et huiles de schistes et à leur éventuelle exploration dans notre pays.

Enfin, j'ai déposé, avec Pascal Terrasse, une résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Celle-ci dépend des réponses qui seront données au mois de juin prochain. Nous restons donc vigilants. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP, SRC et GDR.)