Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Ma position sur ce dossier a toujours été la même : il faut une totale transparence de la part du Gouvernement tant sur le potentiel énergétique lié au gaz non conventionnels que sur les techniques d'extraction et sur les aspects économiques avérés ou non.

C'est justement sur les techniques d'extraction que se posent les principales questions.

La technique d'hydrofracturation de la roche pourrait avoir des conséquences terribles pour nos territoires.

Les exemples nord-américains, qui nous permettent d'avoir un certain recul, montrent le caractère très impactant de cette technique sur l'environnement. Pourtant en première ligne dans l'exploitation de gaz de schistes, le Québec a décidé récemment de faire machine arrière et de suspendre les exploitations pour une période d'au moins un an et demi.

Depuis 2005, le principe de précaution inscrit dans l'article 5 de la Charte de l'environnement a valeur constitutionnelle. Ce principe doit être invoqué dans le présent dossier. Nous ne pouvons à la fois rechercher l'excellence environnementale, notamment à travers les deux lois Grenelle, et en même temps autoriser sans garanties les techniques d'hydrofracturation qui, je le rappelle, consistent en une perforation à angle droit de la roche jugulée au déversement d'une quantité considérable d'eau – 15 000 mètres cubes d'eau par puits, d'après ce qu'on m'a dit –, ainsi que des additifs chimiques et du sable.

Loin de répondre à la transparence nécessaire, les arrêtés ministériels pour autoriser l'exploration de nos sous-sols ont, au contraire, été pris en catimini. Je ne peux que déplorer le manque de concertation de l'État avec les acteurs locaux pour l'édiction de ces arrêtés. Pas un élu local, pas un membre associatif n'a été consulté.

A-t-on eu un débat national sur ce sujet dans d'autres instances, au sein de votre ministère, au ministère de l'énergie, au Conseil économique et social et environnemental ? Comment a été prise la décision de délivrer tel ou tel permis d'exploration ?

En date du 16 février, j'ai adressé un courrier au ministre de l'écologie afin que me soient communiqués tous les actes administratifs autorisant l'exploration des sous-sols.