Intervention de Richard Mallié

Le principe de précaution prévu par la Charte de l'environnement s'applique ici fort légitimement car elle prévoit que, « lorsque la réalisation d'un dommage peut affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées ».

Cela étant, j'appelle votre attention sur un point qui me semble avoir été ignoré.

Dans l'instruction du Premier ministre aux ministres de l'écologie, de l'intérieur et de l'économie, envoyée le 11 mars, le cas de l'exploration et de l'exploitation d'un autre gaz non conventionnel n'a pas été mentionné : je veux parler du gaz de houille.

En effet, un arrêté du 9 avril 2010 a prolongé le permis exclusif de recherches de gaz de houille, dit « permis de gaz de Gardanne », accordée à deux sociétés, lequel concerne dix-huit communes : Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyreuil, Mimet, Peypin, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Beaurecueil, Saint-Savournin et Vitrolles. Je passe sur le nombre d'habitants concernés.

Compte tenu du principe de précaution appliqué au gaz de schiste, il est important d'intégrer le permis de gaz de Gardanne dans le périmètre du moratoire et de demander un arrêt immédiat des explorations.

Nous sommes également très interrogatifs et inquiets sur l'immense zone de prospection, de 9 967 kilomètres carrés, prévue en mer Méditerranée, avec le permis dit « Rhône Méditerranée ».

Les populations de nos communes sont très inquiètes, et je me fais volontiers leur porte-parole pour demander la suspension immédiate des permis d'exploration. Si, par hasard, il en était donné un, ce devrait être en interdisant l'utilisation de la fracturation hydraulique qui ferait des ravages dans notre pays, car nous n'avons pas les mêmes superficies que les Américains du Nord. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)