Intervention de Marcel Bonnot

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quoi qu'en dise notre excellent collègue François-Michel Gonnot, il faut bien reconnaître que nous abordons ce débat – demandé par le groupe GDR et initié dans notre assemblée notamment par une question d'actualité de notre collègue Pascal Terrasse, président du conseil général de l'Ardèche – dans des conditions d'opacité peu ordinaires.

Des permis d'exploration ont été délivrés, quoi qu'on en dise, en catimini par le Gouvernement, par M. Borloo en l'occurrence, sans aucune concertation ni même une simple information des populations ou des collectivités locales, sans aucune enquête publique préalable ni étude d'impact ; bref, dans la plus grande discrétion, et sur un sujet où la puissance des différents lobbies et l'importance des enjeux nourrissent forcément le soupçon de dissimulation.

À ce contexte d'opacité s'ajoutent les interrogations sur la réforme du code minier. Menée par ordonnance, cette réforme a été introduite suite à une disposition subrepticement votée le 10 décembre 2010 et présentée en conseil des ministres dès le 15 janvier 2011. Quelle hâte !

Elle crée, pour le moins, un sentiment de malaise lorsque l'on constate le peu de précautions prises à l'égard des permis de recherche s'agissant du gaz ou de l'huile de schiste, au regard de celles, considérables, demandées pour le moindre forage envisagé en matière de géothermie, par exemple.