Intervention de Christian Jacob

La détermination de nombreux élus locaux et de parlementaires, en particulier mes collègues Franck Riester et Isabelle Vasseur, et d'une population très réactive a permis quelques avancées. Madame la ministre, je tiens à vous remercier, vous et Éric Besson, pour votre écoute et surtout pour votre détermination à vous saisir de ce sujet, dans l'attente du rapport de la mission d'inspection qui doit être rendu en juin prochain. Par une instruction précise du 11 mars dernier, le Premier ministre a lui-même prolongé le gel des forages. En s'appuyant sur la Charte de l'environnement voulue en son temps par le Président Chirac, le Gouvernement a pris la mesure de la question environnementale qui lui est posée et des grandes incertitudes qui pèsent sur les techniques de fracturation hydraulique.

Parallèlement, la commission du développement durable de notre assemblée a confié à François-Michel Gonnot et à Philippe Martin une mission d'information sur le gaz de schiste, dont elle doit étudier les enjeux économiques et les risques environnementaux. Ces rapports sont très attendus. Il est indispensable à mes yeux qu'ils soient rendus publics dans la plus grande transparence.

Le Parlement sera très prochainement saisi d'un projet de ratification de l'ordonnance réformant le code minier, qui doit permettre au public d'être consulté et aux élus locaux d'être pleinement associés à toute décision. C'est vraiment le minimum que nous sommes en droit d'attendre. Le gel des forages ne doit être que la première étape : vous avez compris, madame la ministre, que ma position est une position de vive hostilité à ces projets. (« Très bien ! » sur de nombreux bancs des groupes UMP et SRC.) Soyez assurée que les députés du groupe UMP resteront extrêmement vigilants et que leur détermination est totale. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et SRC.)