Intervention de Serge Grouard

Mes chers collègues, quelles que soient les décisions qui seront prises, nous devons durcir le code minier. Nous exigeons énormément d'un éleveur agricole ou d'un producteur de batteries d'automobiles ; personne ne comprendrait que l'administration soit plus permissive, dans le cas que nous examinons, envers des pétroliers et des gaziers ! Nous avons des lois extrêmement sévères pour encadrer la phase d'après-exploitation ; nous devons nous doter de textes au moins aussi exigeants pour la phase de prospection.

Madame la ministre, vous avez d'ores et déjà annoncé un projet de loi en ce sens. Nous vous en sommes reconnaissants et la commission du développement durable s'y associera volontiers.

Ma seconde certitude se rattache à une position humaniste : il est nécessaire d'entendre les inquiétudes légitimes de nos concitoyens et d'y répondre, de même qu'il est nécessaire d'améliorer notre connaissance de la Terre, nos savoirs géologiques. Ne détournons pas la tête et ne léguons pas notre ignorance à nos enfants. Nous devons savoir ce qu'il y a sous nos pieds. S'il n'y a rien, la question des gaz de schiste sera réglée. S'il y a quelque chose, il deviendra alors nécessaire d'en débattre en toute transparence.

Dans cette logique d'investigation, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a confié une mission d'information à nos collègues François-Michel Gonnot et Philippe Martin. Je souligne le caractère non partisan de cette mission. Le sujet sera abordé sans préjugés ni idées reçues. Je propose donc que nous attendions les conclusions de nos collègues, qui doivent être rendues assez rapidement, le 8 juin prochain.

Mes chers collègues, je vous demande de nous laisser le temps de nous faire une opinion. Le Premier ministre a eu la sagesse de décréter un moratoire, ce qui signifie qu'il n'y a pas de risque à court terme. Nous devrons débattre à nouveau de ce sujet en juin. Le paramètre déterminant de ce débat devra être, à mes yeux, la protection de notre environnement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)