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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 29 mars 2011 à 15h00
Instauration d'un bouclier rural — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 529

Nombre de suffrages exprimés 528

Majorité absolue 265

Pour l'adoption 210

Contre 318

(La proposition de loi n'est pas adoptée.)

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