Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 29 mars 2011 à 15h00
Instauration d'un bouclier rural — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 529
Nombre de suffrages exprimés 528
Majorité absolue 265
Pour l'adoption 210
Contre 318
(La proposition de loi n'est pas adoptée.)
