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Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 29 mars 2011 à 15h00
Instauration d'un bouclier rural — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le ministre l'a dit fort justement lors de la discussion générale jeudi dernier, le principal défaut de la présente proposition de loi est de présenter une vision uniforme du territoire français, alors que sa caractéristique essentielle est sa diversité.

Le bouclier rural qui nous est proposé fait reposer l'avenir de la ruralité sur une recentralisation de l'État en imposant à l'ensemble du territoire français et aux collectivités, des règles uniformes, rigides et inapplicables.

Tout est résumé dans l'article 1er qui recentralise la gestion de la ruralité et ignore les collectivités, en laissant à l'État le soin de planifier son avenir.

Vous voulez imposer des normes bureaucratiques générales qui devront s'appliquer à l'ensemble du territoire français, sans tenir compte des réalités géographiques locales.

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