Intervention de Philippe Plisson

La taxe carbone, retoquée par le Conseil constitutionnel, est passée aux oubliettes. Il faudra bien en revenir, cependant, à une contribution climat énergie qui, pour être équitable, devrait proposer au monde rural une offre de transports en commun équivalente à celle proposée en ville.

Dans ce contexte, chaque territoire devra faire l'objet d'un plan rigoureux de mise en oeuvre d'une offre de transports en commun, grâce à une coopération étroite entre les conseils généraux dont c'est une compétence, les régions responsables des TER et l'État garant de l'équité des citoyens devant les services. Il faudra des navettes de rabattement vers les plates-formes multimodales, reconstituer toutes les lignes de chemin de fer qui irriguaient l'ensemble du territoire et qui ont souvent été démantelées dans les années soixante, mettre en place des navettes sur les fleuves, rivières et estuaires navigables et créer à l'échelle de chaque territoire un système unique de ticket combiné pour tous ces services jusqu'à destination à prix modique ou – pourquoi pas ? – gratuit. C'est la condition de l'équité pour les citoyens dans leurs déplacements.

(Le vote sur l'article 11 est réservé.)