Intervention de Martine Faure

Je veux revenir quelques instants sur l'article 3.

Monsieur le ministre, de très nombreux jeunes ménages s'installent aujourd'hui dans le monde rural. La population rurale augmente considérablement. Sur les 15 000 habitants qui s'installent chaque année en Gironde, 8 000 le font en milieu rural. L'école en milieu rural est donc un service public extrêmement précieux qui jusqu'à ce jour avait résisté aux coups portés par l'État. Mais aujourd'hui, les circulaires Darcos et Chatel ont de lourdes conséquences sur l'école rurale : suppressions de classes et parfois d'écoles qui imposent à de jeunes enfants des temps d'accès à l'école maternelle et primaire insupportables. Et ne parlons pas du collège !

Combien de très jeunes enfants et de collégiens se lèvent trop tôt le matin ? Deux à trois heures de transport pour de jeunes enfants, c'est vraiment d'une violence inouïe. Cela les pénalise forcément dans leurs apprentissages.

Avec l'article 3, nous prévoyons un temps ne pouvant excéder vingt-cinq minutes pour accéder à l'établissement d'enseignement, ce qui suppose le maintien de toutes les écoles rurales, un accès à la maternelle dès deux ans quand les parents le demandent, le maintien ou la création de collèges de proximité – je pense que c'est possible –, un accès au réseau d'aide pour les enfants en difficultés sans déplacement excessif et contraignant, une médecine scolaire présente et efficace.

Toutes ces propositions ne sont pas de la responsabilité des collectivités territoriales, mais bien de celle du ministère de l'éducation nationale, donc de l'État.

(Le vote sur l'article 3 est réservé.)