Intervention de Jean Proriol

N'ayant pas pu m'exprimer dans le cadre de la discussion générale, je souhaite intervenir sur l'article 3, qui a trait à la présence territoriale des services publics de l'éducation, de l'emploi et de la poste.

À l'article 2, le rapporteur emprunte un dispositif que je connais bien pour l'avoir introduit pour la première fois dans la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Ce dispositif est fondé sur les temps ou les distances de parcours auxquels les usagers de services publics doivent faire face pour y avoir accès. Le rapporteur me fait même l'honneur de me citer, page 31, pour servir sa cause.