Intervention de Henri Nayrou

Parmi les problèmes les plus redoutés des citoyens ruraux, il y a les problèmes médicaux et notamment hospitaliers. C'est l'objet de l'article 2.

De tout temps, le combat de l'ANESM, l'Agence nationale d'évaluation sociale et médico-sociale, que connaît parfaitement M. Ollier, a été, dans le cadre de la loi de 1985, d'imposer des obligations, comme les exceptions géographiques, qui tendent de plus en plus à rétrécir.

L'organisation très centralisée de notre système de santé maintient une menace permanente sur les structures hospitalières concernées. D'abord, la loi Douste-Blazy de 2004 a instauré la tarification à l'activité avec des critères tels que les petits hôpitaux voient leurs dotations baisser, même si leur activité augmente. Ensuite, la loi HPST, dite loi Bachelot, a programmé la fermeture de certains services hospitaliers ruraux par asphyxie financière, par les pressions en cascade du conseil des ministres sur les directeurs d'ARS, des ARS sur les directeurs d'établissement et de ces derniers sur les médecins et les personnels. Voilà comment on va rayer de la carte de France des hôpitaux de proximité parce qu'ils coûtent cher !