Intervention de Jean Grellier

Au moment où nous ressentons une fragilité de notre système démocratique, nous avons le devoir de prendre des mesures pour renforcer les valeurs fondamentales de notre République et leur partage au sein de notre pacte républicain.

Pour cela, il faut apporter de la clarté dans le fonctionnement de nos institutions, et surtout faire en sorte que la notion de service public moderne constitue la base de notre vivre-ensemble.

Il nous faut retrouver un État stratège capable de montrer la voie, de définir les priorités économiques et sociales et d'organiser le territoire, afin que chaque citoyen bénéficie de services publics proches et de qualité.

Il est donc nécessaire de clarifier et d'organiser les missions régaliennes de l'État, mais aussi d'aller plus loin dans le sens de la décentralisation pour renforcer la vie démocratique sur les territoires.

Cela a des conséquences pour les moyens qui doivent être affectés, mais aussi pour la manière dont ils sont effectivement gérés. Ici, nous parlons en même temps de l'autonomie des collectivités territoriales et de la nécessaire solidarité entre elles.

L'article 1er de cette proposition de loi traite essentiellement des services publics dans les territoires ruraux, en mettant en avant les notions de qualité et de proximité, indispensables au développement de ces territoires, mais aussi en appelant à un renforcement de la justice sociale et à la lutte contre les inégalités quelles qu'elles soient.

Les services publics concernent principalement l'éducation, la santé, l'emploi, les communications, le logement, mais aussi l'organisation des collectivités territoriales. Ils sont les fondements indispensables à une vie animée de ces territoires, les conditions nécessaires du développement économique et de l'épanouissement de celles et ceux qui y vivent. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)