Intervention de Germinal Peiro

Et M. le ministre a eu le courage de reconnaître devant la commission que nous ne nous y étions effectivement pas opposés et que la France y était, pour tout dire, plutôt favorable.

Comment pouvez-vous prétendre aujourd'hui que vous êtes contre la dérégulation, alors que vous n'avez fait que déréguler dans tous les domaines de l'agriculture, ce qui a mené une grande partie des agriculteurs à la ruine ? Vous avouerez que c'est tout de même un peu fort !

Monsieur le ministre, de nombreux collègues – comme vous-même, du reste – ont qualifié ce texte de « recentralisateur ». Si vous avez eu recours à cet argument, c'est parce que nous affirmons dans l'article premier que « l'État garantit la proximité et l'égal accès des citoyens aux services publics, fondement de la cohésion sociale et territoriale de la République, sur l'ensemble du territoire ». Mais ce n'est pas être recentralisateur que d'affirmer le rôle de l'État !