Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

…de l'action menée par Michel Mercier et du CIADT de mai 2010, comme de l'action menée par Bruno Le Maire, ministre de la ruralité. Vous n'en dites pas un mot.

Vous auriez pu parler des avancées récentes permises par la loi HPST, des 275 millions d'euros consacrés à la mise en place de deux cent cinquante maisons de santé, du développement de la télémédecine, de l'octroi de quatre cents bourses à des étudiants en médecine. Vous n'en dites pas un mot.

Vous auriez pu parler de l'accès aux nouvelles technologies, notamment des 2 milliards d'euros du grand emprunt. Vous n'en dites pas un mot.

Vous auriez pu parler du désenclavement des territoires ruraux et du schéma national des infrastructures de transports, qui fera l'objet d'un débat au Parlement.

Vous auriez pu parler de la convention passée entre l'État et la SNCF sur les trains d'équilibre des territoires, avec les 210 millions d'euros qui viendront compenser les déficits de la SNCF pour quarante liaisons jugées importantes pour l'ensemble du territoire.

Vous auriez pu parler de l'accès à des services de qualité et de l'évolution des relais de services publics. Vous n'en dites pas un mot.

Vous auriez pu parler du développement de nouvelles activités économiques au service de l'emploi à travers l'amplification des zones de revitalisation rurale, l'augmentation des dotations du FISAC et le développement des pôles d'excellence rurale.

Vous auriez enfin pu parler de la nécessité d'organiser la solidarité entre territoires et d'accompagner l'équipement des territoires ruraux à travers le renforcement des outils de péréquation, dont Marc Laffineur a plaidé la cause, et la création de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

L'honnêteté aurait dû vous conduire à partir de ces acquis et à proposer un programme couvrant plusieurs exercices budgétaires, distinguant aspects législatifs et aspects réglementaires.

C'est précisément l'objectif du plan Marshall que j'ai déposé avec cinquante-six collègues du groupe UMP. Des groupes de travail ont été créés avec le ministre de la ruralité, et le Premier ministre a validé certaines orientations.

En premier lieu, notre objectif est d'obtenir la tenue d'un CIADT consacré aux normes en milieu rural, à la suite du rapport du sénateur Doligé. D'autres mesures sont en cours d'évaluation en vue d'une prise en considération dans le collectif budgétaire et dans la loi de finances 2012.