Intervention de Olivier Dussopt

Il me revient de défendre notre choix de déposer et défendre une proposition de loi pour un bouclier rural, surtout pour le développement des territoires d'avenir.

Élu d'une circonscription rurale, et en même temps maire d'une ville de taille urbaine, je souhaite insister sur deux points, en commençant par les deux raisons principales de défendre ce texte. Le premier est une vision du territoire fondée sur la justice et la solidarité, le partage des richesses et sur la péréquation, qui mérite certainement plus que le débat initié, et dont nous attendons encore la mise en oeuvre concrète.

La deuxième raison, c'est une conviction, celle qu'aucun territoire ne doit être abandonné par la République. Nous aurions pu parler de l'ensemble des territoires en difficulté, dans lesquels les habitants ont le sentiment que l'État – et à travers lui, l'appareil public – a déserté leur vie. Nous avons fait le choix de nous concentrer sur les territoires ruraux. Force est de constater qu'il n'existe pas aujourd'hui de dispositif d'ensemble pour répondre aux préoccupations de ces territoires. Si certaines mesures existent, je pense notamment au dispositif ZRR, elles sont souvent vidées de leur sens avec la remise en question d'un certain nombre d'exonérations liées aux organismes d'intérêt général et aux emplois en leur sein. En outre, nous n'approuvons pas votre approche de l'aide aux territoires, la fin des zonages européens, notamment du zonage 2B. La multiplication de procédures comme les pôles d'excellence rurale, qui présentent un intérêt pour les territoires retenus, ont toutes la même caractéristique : opposer les territoires, les amener à être en concurrence pour défendre leurs projets, plutôt que de les aider à pouvoir s'appuyer sur des instruments solidaires et justes, se fondant sur des critères d'action.

D'où la nécessité de prendre des mesures particulières et propres aux zones rurales, sans les opposer les unes aux autres.

De manière générale, nous devons insister sur le fait que cet outil spécifique est d'autant plus nécessaire que les difficultés rencontrées sont souvent les mêmes pour les zones rurales en difficulté et les zones urbaines sensibles.

Je m'appuierai sur trois exemples.

En matière d'emploi et de développement économique, le manque d'attractivité et les handicaps naturels en termes d'éloignement ou de desserte routière, de notoriété ou d'image du territoire sont autant de problèmes communs aux territoires ruraux en difficulté et aux territoires urbains sensibles.

C'est pourquoi nous proposons la mise en place de zones de développement économique rural, mais également des outils bancaires afin de faciliter le financement de projets en prenant pour modèle les zones franches, qui avaient permis la réinstallation d'activités économiques au coeur de quartiers urbains en difficulté.

En matière d'éducation, les zones rurales se caractérisent par la multiplication de classes uniques, à plusieurs niveaux d'enseignement, par l'éloignement des lieux et points d'offre culturelle ou éducative. Nous proposons la mise en oeuvre d'une zone d'éducation prioritaire rurale pour répondre à ces difficultés. La scolarisation des enfants de deux ans permettrait de pallier l'absence de structures d'accueil de la petite enfance. La limitation des effectifs faciliterait l'enseignement dans ces classes rurales à plusieurs niveaux.

Concernant l'accès aux services publics, nous proposons de prendre en compte des critères d'accès en temps, comme c'est déjà le cas dans le contrat pluriannuel entre l'État et La Poste. La loi de régulation des activités postales, à l'initiative du groupe socialiste du Sénat en 2005, en faisait déjà mention. Je renvoie ceux qui estiment que notre proposition de loi n'est pas normative au texte de cette loi, qui avait prévu des critères d'accessibilité et pris en compte la distance et le temps de parcours jusqu'aux points d'offre postale.

Nous avons également prévu des dispositifs en matière de santé, remettant en cause, pour une part, la liberté d'installation. Les maisons de santé ne répondent pas entièrement à la préoccupation des usagers. De plus, dans la plupart des cas, leur financement est assuré par les collectivités locales et l'État a bien du mal à respecter ses engagements.

Notre proposition de loi est d'abord la déclaration d'une volonté politique : que la République n'abandonne aucun territoire. C'est un texte de rappel pour souligner que la France doit être forte de ses zones rurales et de tous ses territoires. Je vous renvoie également au rapport du Médiateur de la République qui souligne le fossé grandissant entre les usagers et l'ensemble des administrations. Je tiens enfin à saluer les élus locaux qui nous ont accompagnés dans la rédaction de ce texte, et parfois précédés, je pense à certains élus locaux de la Nièvre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)