Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 463 196 452
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 83
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 14
Contre 61
Les amendements n°s 196 , 452 et 463 sont rejetés.
Nous en venons à l'amendement n° 225 .
La parole est à M. Christian Vanneste, pour le soutenir.
