Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 463 196 452
Marc Laffineur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements de suppression n°s 196, 452 et 463.
(Il est procédé au scrutin.)
