Intervention de Jean-Pierre Brard

Pas au député, pas au maire, mais au Président de la République ! En plus, c'est gratuit ! Et la réponse est toujours la même : « Je transmets au préfet ».

Le Défenseur aura-t-il des pouvoirs ? Madame la ministre, tout à l'heure, vous avez répondu partiellement à certaines questions mais, à cette question précise, vous n'avez pas du tout répondu. Or nous avons besoin de savoir. Si le Défenseur a un pouvoir d'injonction, il aura un rôle réel ; s'il n'a pas un pouvoir d'injonction, il sera un accessoire supplémentaire dans votre magasin de farces et attrapes ! (Sourires sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)