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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

Nous avons créé les zones de revitalisation rurale. Nous venons d'étendre le dispositif d'exonération sur les bénéfices prévu pour les créations d'entreprises à leur reprise et à leur transmission, car nous savons combien elles sont importantes dans le monde rural.

Nous avons consacré 600 millions d'euros à la création de 494 pôles d'excellence rurale. Le ministre nous a annoncé que 235 millions d'euros supplémentaires permettraient de créer cent quinze nouveaux pôles en 2012.

En matière de fiscalité, au-delà de la suppression de la taxe professionnelle que j'ai déjà évoquée, nous avons aussi permis à la dotation globale de fonctionnement de servir la péréquation : en 2003, 11,9 % de la DGF y était consacrée, 16, 6 % aujourd'hui.

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