Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

La suppression de la taxe professionnelle a été un formidable outil d'aménagement du territoire (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) : 75 % des communautés de communes se retrouvent avec une base fiscale bien supérieure à ce qu'elle était avant la réforme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion