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Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 463 196 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Effectivement, et il est également libre de ne pas le faire. En tout cas, le député aide le citoyen dans sa démarche.

Or que va-t-il se passer avec ce nouveau système ?

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