Intervention de Christian Paul

Le bouclier rural rassemble des solutions concrètes à des problèmes complexes. Il porte l'espoir de nombreux départements confrontés à ces difficultés, et je remercie de leur soutien tous ceux qui l'ont encouragé : Germinal Peiro en première ligne, Michel Vergnier, Olivier Dussopt et tant d'autres députés socialistes présents ce matin.

Le bouclier rural, c'est un socle de droits et la boîte à outils du développement rural. Je m'en tiendrai aux exemples les plus marquants, pour démontrer que vous avez mal lu ce texte, ou plutôt que vous ne voulez pas vraiment agir.

Instruits par l'expérience, nous savons que l'égalité républicaine ne se reconstruira pas sans la loi. Il faut ce choc de confiance. C'est pourquoi nous demandons que la loi fixe des délais d'accès aux services publics, et d'abord pour la santé et l'éducation. On ne peut accepter, au xxie siècle, que des territoires ruraux soient à plus de trente minutes d'un service d'urgence ou à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité. Dans ma commune du Morvan, nous sommes aujourd'hui, par la faute des décisions du Gouvernement et de Mme Bachelot, à une heure trente de la maternité la plus proche…

Nous considérons également qu'il faut rapprocher des habitants des communes rurales le service public de l'emploi, quand la RGPP, la régression générale des services publics, a tout fait au contraire, ces dernières années, pour éloigner des citoyens le service public de l'emploi, mais aussi les services judiciaires qu'évoquait Germinal Peiro.

La loi doit permettre de reconstituer ce maillage républicain, non pas celui de la IIIe République – lequel avait d'ailleurs représenté en son temps un progrès considérable – mais celui du xxie siècle, celui-là même que vous refusez.

Dans d'autres domaines, nous faisons des propositions qui n'ignorent pas l'économie des territoires ruraux. Nous considérons que les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants, les agriculteurs, mais aussi les professionnels de la culture ou de l'informatique qui vivent dans le monde rural et qui sont aujourd'hui plus de deux millions, sont cruellement dépourvus de protection face au chômage, alors qu'ils forment la grande partie des emplois du monde rural. Une caisse de mutualisation permettrait d'amorcer cette sécurité des parcours professionnels que nous souhaitons pour tous les Français.

Pour l'activité de ceux des commerces qui remplissent quasiment une mission de service public, nous proposons un contrat sur le modèle des contrats territoriaux d'exploitation agricole.

Nous avons également proposé de faire évoluer de façon radicale les pratiques bancaires, en s'inspirant non pas d'une expérience soviétique, comme vous voudriez le faire croire, monsieur le ministre, mais d'une expérience américaine. Aux États-Unis en effet, dans de nombreux territoires, les banques sont obligées de réinvestir dans l'économie locale ou dans des activités d'intérêt général une partie des sommes qu'elles ont collectées.

La couverture numérique du territoire en haut débit, et surtout en très haut débit, doit être conduite et orientée par un pilotage volontaire de la puissance publique, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Le marché ne peut pas tout, les opérateurs ne sont pas des aménageurs, il n'y a ni financement à la hauteur des enjeux, ni vrai pilote dans l'avion.