Intervention de Bruno le Maire

Nous avons garanti, dans l'accord tripartite que j'ai signé avec Christine Lagarde il y a quelques jours, 17 000 points d'accès aux services postaux et, pour la première fois, nous avons fixé le barème de ces services et le maintien d'un volume minimal d'accès au service public de la poste.

Nous travaillons également avec les buralistes pour accroître l'éventail de services qu'ils pourraient proposer, parce que, là aussi, cela fait partie de l'accès au service public tel qu'il peut se concevoir demain.

Enfin, j'aborderai la question du développement des activités économiques et de l'emploi, totalement absente de la proposition de loi. Il ne sert à rien en effet de vouloir maintenir l'offre de services publics, renforcer le développement numérique des territoires et améliorer l'offre de transports s'il n'y a ni activités économiques ni emplois à proximité des collectivités rurales. Je rappelle que, dans beaucoup de communes rurales, un tiers des habitants sont des ouvriers ou des employés. Ce qu'ils souhaitent avant tout, c'est trouver un emploi le plus près possible de chez eux et non à cinquante kilomètres.

Nous soutenons donc fortement la présence de l'artisanat et du commerce dans les communes rurales. Dans les zones de revitalisation rurale, le dispositif d'exonérations fiscales prévu pour la création d'entreprises a été étendu à la reprise et à la transmission d'entreprises artisanales. Nous avons également maintenu l'exonération de charges sociales pour les organismes d'intérêt général, ces deux mesures représentant près d'un demi-milliard de dépenses pour l'État. Enfin, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce – le FISAC – a été augmenté de 21 millions d'euros en 2011.