Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrick Braouezec

Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 463 196 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Je voudrais juste répondre au Gouvernement, monsieur Caresche ! Vous avez peur que j'arrive à vous convaincre ?

Je n'ai pas du tout été convaincu par les arguments de M. le rapporteur ni par ceux de Mme la garde des sceaux sur cette question.

Premièrement, Mme Dati nous parle d'un droit supplémentaire car, aujourd'hui, les citoyens ne peuvent pas saisir directement le Médiateur de la République. Pour ma part, je considère que le fait qu'ils puissent passer par leur député pour le saisir est plutôt une bonne chose.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion