Intervention de Bruno le Maire
Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion d'une proposition de loi
Bruno le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
Elle fait peser sur les collectivités locales, sur l'État et même sur les partenaires sociaux, des contraintes qui me paraissent invraisemblables.
Je lis l'article 5 : « Pour favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle, les organismes publics chargés de l'habitat veillent à répartir équitablement sur l'ensemble du territoire les constructions ou les réhabilitations de logements. »
