Intervention de Christophe Caresche

J'ai trouvé les propos de M. Goulard excessifs et inquiétants. Nous ne pourrons pas voter son amendement.

Le défenseur des droits des citoyens – qui n'est ni plus ni moins que le Médiateur actuel avec, peut-être, des fonctions élargies – jouera un rôle important. Dans de nombreuses démocraties comparables à la nôtre, il y a effectivement un médiateur, un ombudsman, dont les missions, très importantes, méritent d'être développées.

On peut discuter du périmètre de ses missions. Lorsque nous avons créé le contrôleur des prisons, j'avais déposé un amendement pour confier cette mission au Médiateur, mais il avait été repoussé. En tout état de cause, constitutionnaliser cette fonction et pouvoir regrouper un certain nombre de missions, et donc leur donner plus de force, plus de pouvoirs – des lois, des propositions nous permettront d'en discuter –, me semblent aller dans le bon sens.