Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion d'une proposition de loi
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Cela n'est absolument pas normatif, parce que les écoles et les collèges relèvent de la compétence des communes et des départements.(Vives exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
