Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion d'une proposition de loi
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'en terminerai par là, madame la présidente, en vous remerciant de m'accorder un peu de temps supplémentaire.
D'abord, ce texte n'est absolument pas normatif dans la mesure où il comporte des dispositifs qui ne sont assortis, au cas où ils ne seraient pas appliqués, d'aucun mécanisme de vérification et de sanction.
