Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion d'une proposition de loi
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Enfin, pour ce qui me concerne, je considère que l'article 12, qui traite des dotations de l'État avec une logique de péréquation poussée à l'extrême, porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.
Deuxième élément de danger, je trouve ce texte bureaucratique.
