Intervention de Serge Grouard
Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion d'une proposition de loi
Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La troisième incohérence est celle qui existe entre l'exposé des motifs et le texte de la proposition de loi. Dans l'exposé des motifs, vous évoquez la carte judiciaire ; dans le texte, il n'en est plus question.
