Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 31, amendements 463 196 452
Marc Laffineur, président :J'ai donc été saisi de trois amendements identiques, nos 463 , 196 et 452 , qui viennent d'être défendus par leurs auteurs.
Monsieur le rapporteur, vous avez la parole pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
