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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 24 mars 2011 à 9h30
Instauration d'un bouclier rural — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Les exemples sont légion. Je me contenterai de celui de la carte judiciaire. Notre collègue UMP, Max Roustan, a écrit, en janvier 2008, un rapport au vitriol contre cette réforme attentatoire à l'égalité des citoyens pour l'accès au service public. Devant la création de déserts judiciaires, il mettait en garde contre l'illusion de proximité véhiculée par le développement des nouvelles technologies. « Le recours aux nouvelles technologies de l'information, écrivait-il, est une nécessité, indépendamment de la refonte de la carte judiciaire, mais il a ses limites et ne doit pas déshumaniser un peu plus la justice. »

Monsieur le ministre, j'imagine que la tâche est difficile lorsqu'on est confronté à une RGPP que l'on s'est imposée comme seul curseur d'évaluation politique. Mais je vous demande de vous rendre compte de l'effet que peut avoir sur les populations les plus fragiles votre intervention du 5 janvier dernier au conseil des ministres.

Après que le Premier ministre se fut félicité des coupes claires dans la présence territoriale des services de santé, des casernements militaires, des gendarmeries, des tribunaux, des services de santé publique, vous n'avez rien trouvé de mieux à dire que la « facilité d'accès via internet à la plupart des services publics allège les besoins de présence administrative territoriale ».

Ce que vous nous avez dit ce jour-là résume au fond tout ce qui nous sépare lorsque nous parlons des services publics. Pour vous, un poste internet remplacera aimablement une présence humaine. Pour vous, la présence humaine d'un agent du service public accessible physiquement dans son bureau ne vaut pas plus qu'un conseiller impersonnel derrière un ordinateur, dans une ville éloignée où il ignore en fait les conditions de vie de la personne qu'il assiste et conseille.

Pire, vous estimez que l'éloignement décisionnel n'est pas un problème. Outre que l'on peut se demander si une telle doctrine ne pourrait pas conduire à délocaliser purement et simplement certains services publics, nous tenons à vous dire que l'éloignement décisionnel, c'est justement ce dont les Français ne veulent plus. C'est justement de cette parole venue d'on ne sait où que nos concitoyens veulent se débarrasser.

Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, disait mardi, sur une radio nationale, une vérité que votre gouvernement ignore : « Le sens du service public, c'est évidemment de ne jamais sacrifier les relations humaines. » Que vous le vouliez ou non, monsieur le ministre, votre doctrine affichée le 5 janvier dernier encourage ce sacrifice.

Dans les rangs de l'UMP, certains défendent maintenant l'idée d'une médecine à distance : la télémédecine. Pourquoi cette nouvelle lubie ? Tout simplement parce que vous avez renoncé à la présence territoriale médicale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

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