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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 23 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Quelle est la tendance en ce qui concerne la saisine du Médiateur par les parlementaires ? Vos interventions auprès de l'administration ont-ils de meilleurs résultats en matière de résolution des litiges ?

Je suis frappé de voir combien, à l'inverse de ce qui se passe dans les pays du nord de l'Europe, la médiation peine à se développer dans notre pays, faute d'être bien intégrée par les juristes eux-mêmes, notamment les avocats. Certes, la procédure participative instaurée par la loi Béteille est une première avancée, mais ne faudrait-il pas aller plus loin en faisant de la médiation une spécialité juridique, à laquelle les avocats, mais également les délégués du Médiateur, pourraient être formés ? Dans ce domaine en effet, la bonne volonté, indéniable, ne suffit pas sans formation juridique spécialisée.

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