Intervention de René Dosière

Votre exposé, nourri d'exemples précis et concrets, est particulièrement éclairant sur l'évolution de la société française. Cela dit, si nous, députés, devions rendre compte de ce que nous disent nos concitoyens dans nos circonscriptions, nous aboutirions aux mêmes constats.

Il convient dorénavant de s'interroger sur la suite qui peut être donnée à votre rapport. L'Assemblée, notamment en vertu de ses nouveaux pouvoirs de contrôle, ne doit-elle pas tirer les conséquences pratiques de ses conclusions et faire évoluer, non seulement la législation, mais ses propres comportements ? Quand, sous prétexte d'un vote conforme avec le Sénat, notre Commission des lois refuse de discuter même de la possibilité de sanctionner le parlementaire coupable de fraude dans sa déclaration de patrimoine plus sévèrement que le citoyen qui vole une bicyclette, nous ne devons pas nous étonner d'encourir le discrédit que vous avez évoqué. De même, il ne tient qu'à nous de porter remède à l'empilement de textes déjà dénoncé à plusieurs reprises par le président de notre Commission.

Pour ma part, j'ai déjà souligné que les dysfonctionnements du logiciel Chorus avaient mis en difficulté, non seulement les entreprises victimes de retards de paiement, mais également les personnels utilisateurs de ce logiciel, que le mécontentement des usagers poussait parfois au bord de la dépression.

Voilà pourquoi nous devrions élaborer des procédures de contrôle qui nous permettraient de veiller à la mise en oeuvre de certaines préconisations.

J'ajoute enfin que les auditions qu'avec M. Vanneste nous avions menées dans le cadre de notre mission d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les autorités administratives indépendantes nous avaient permis d'apprécier l'ampleur des efforts consentis par la Médiature en matière d'économies budgétaires et de productivité, sans que ceux-ci nuisent à la qualité du travail. C'est là un exemple à suivre pour l'application de la RGPP.