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Intervention de René Dosière

Réunion du 23 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il ne s'agit pas d'opérer une discrimination à l'égard des communes de Polynésie française, mais bien d'encadrer dans la loi – et non dans un texte de nature réglementaire – le recrutement des collaborateurs de cabinet, qui est par nature discrétionnaire.

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