Intervention de Didier Quentin

La rédaction initiale de l'article 12, adoptée par le Sénat, permet aux 48 maires de recruter « un ou plusieurs » collaborateurs de cabinet, dans les conditions fixées par un arrêté du haut-commissaire, de façon similaire aux dispositions prévues l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984, qui ouvre cette faculté à tous les maires.

Un amendement adopté en commission des Lois, la semaine dernière, a permis d'étendre cette faculté aux 9 présidents des groupements de communes.

Dans les départements de métropole et d'outre-mer, le décret n°87-1004 du 16 décembre 1987, mettant en oeuvre l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984, permet aujourd'hui à toutes les communes de recruter au moins un collaborateur de cabinet – et deux collaborateurs pour les communes entre 20 000 et 40 000 habitants. Les présidents d'EPCI (hors communautés urbaines ou d'agglomération) employant moins de 200 agents peuvent aussi bénéficier de cette disposition.

L'amendement proposé serait donc doublement discriminatoire :

— d'une part, il priverait les 45 maires des communes de moins de 20 000 habitants de la possibilité d'avoir un directeur de cabinet, en réservant cette faculté aux 3 communes de plus de 20 000 habitants existantes en Polynésie ;

— d'autre part, il priverait les présidents d'EPCI de toute possibilité d'avoir un directeur de cabinet.

Comme pour les autres amendements, cette différence de traitement serait discriminatoire, alors qu'il convient de ne pas considérer les communes de Polynésie comme des communes de seconde zone.