Intervention de Didier Quentin

Avis défavorable. Cette remontée des seuils nécessaires pour pouvoir créer un emploi de directeur général des services, ainsi que la suppression des emplois fonctionnels de directeur adjoint des services des communes et des groupements de communes auraient des conséquences immédiates, en limitant dans les faits aux 16 plus grosses communes le bénéfice d'un emploi fonctionnel, alors qu'il convient de permettre à toutes les communes et à leurs EPCI de mettre en place un encadrement de qualité pour faire face à leurs nouvelles compétences.

Par ailleurs, l'adoption de l'amendement n° 7 – suppression de l'emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services des communes – conduirait à une incohérence du texte, car l'alinéa 11 de ce même article prévoit que cet emploi fonctionnel peut faire l'objet d'un recrutement direct dans les communes de plus de 30 000 habitants.

Au total, cette différence de traitement entre petites communes des départements et petites communes de Polynésie serait discriminatoire, alors qu'il convient de ne pas considérer les communes de Polynésie comme des communes de seconde zone.