Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Régis Juanico

Réunion du 23 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Je suis surpris de la réponse du rapporteur puisque, lorsqu'une personne physique fait un don à une formation politique, celle-ci établit un reçu fiscal dont un double est envoyé à la Commission nationale des comptes de campagne. Cette dernière a d'ailleurs accompli tout un travail informatique pour faciliter la compilation de ces reçus. Bref, elle sait exactement qui donne combien et à qui. Une règle claire – 7 500 euros tous partis confondus – permettrait d'éviter le contournement de la loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion