Intervention de René Dosière

Nous avons déjà beaucoup débattu de cet amendement. La loi autorise les personnes physiques à faire aux partis politiques des dons faisant l'objet de déductions au titre de l'impôt sur le revenu, plafonnés à 7 500 euros. Mais, la notion de parti politique n'étant pas définie, il s'est progressivement créé de nombreux « micropartis », tous susceptibles de recevoir des dons. Une même personne peut en financer plusieurs et donc, au final, verser des sommes considérables par fractions de 7 500 euros. Le présent amendement précise que ce plafond s'applique au total des dons, quel qu'en soit le nombre. Cela éliminerait une source importante de discrédit pour les responsables politiques.

Le Québec s'est largement interrogé sur ces questions au cours de l'année 2010 : plusieurs cadres d'une même entreprise avaient versé la contribution maximale, qui était de 3 500 dollars, et l'on soupçonnait l'entreprise de les rembourser par la suite. En décembre, la loi québécoise a donc ramené le plafond à 1 000 dollars et imposé une déclaration individuelle selon laquelle la somme ne serait en aucune manière remboursée au donateur. Lorsqu'il a appris qu'en France, on donne autant de fois qu'on veut 7 500 euros, le directeur général des élections du Québec a levé les yeux au ciel…