Intervention de Bernard Roman
Réunion du 23 mars 2011 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Bernard Roman :Nous ne voterons pas ce projet de loi organique : si la plupart de ses dispositions nous agréent, nous ne voulons pas cautionner un texte exonérant d'une sanction exemplaire les candidats aux élections législatives qui auraient fraudé.
