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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 11 bis, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

M. le rapporteur a présenté un amendement rédactionnel, n° 13, auquel le Gouvernement est favorable.

(L'amendement n° 13 est adopté.)

(L'article 11 bis, amendé, est adopté.)

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