Intervention de Marie-Luce Penchard

Mesdames, messieurs les députés, j'appelle votre attention sur le fait qu'il est prévu trois modes de promotion dans la fonction publique. La voie que M. Dosière veut supprimer constitue un véritable outil de gestion des ressources humaines. Elle existe dans toutes les fonctions publiques. Le Sénat, dans sa sagesse, a jugé utile de compléter la proposition de loi en reprenant les critères fixés par la loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale. Je comprends la démarche des sénateurs : les Polynésiens sont en effet, avant tout, des citoyens français. Puisque nous considérons que, dans le cadre de la fonction publique territoriale, un avancement peut être obtenu par concours, par examen professionnel ou par la promotion au choix, je ne vois pas pourquoi les fonctionnaires polynésiens n'auraient pas le droit d'être régis par les mêmes principes que les fonctionnaires en métropole. Il est vrai que nous connaissons le fonctionnement de cette collectivité, mais nous devons avoir le souci de l'intérêt des Polynésiens. C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable.