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Intervention de René Dosière

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 7, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement concerne la promotion interne des agents de Polynésie. Il existe trois moyens de procéder : l'examen, le concours et la promotion au choix. Les élus de Polynésie eux-mêmes, bien placés pour savoir quelles sont les traditions de l'archipel, ont préconisé la suppression de la promotion au choix. Ils considèrent qu'il vaut mieux s'en tenir à la promotion par examen ou par concours. Ils ont tout à fait raison.

Au Sénat, le rapporteur a fait préciser dans le texte que la promotion au choix devra prendre en compte la compétence et la validation des acquis, c'est-à-dire la note de l'intéressé. Mais cela ne changerait strictement rien. C'est la raison pour laquelle il m'a semblé utile de revenir à la disposition que les élus polynésiens avaient, dans leur grande sagesse, acceptée. J'ai eu la satisfaction, lors de l'examen de mon amendement au titre de l'article 88, de voir la majorité de la commission, y compris des élus de la majorité présidentielle, l'approuver. J'espère qu'il en sera de même en séance publique.

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